JORF n°286 du 9 décembre 1990

Décret du 6 décembre 1990

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 novembre 1990 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du 10 octobre 1990

Vernet (Jean-Claude, Guy, Raoul), adjudant-chef, train; 17 ans 1 mois de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 8 octobre 1990.

ARMEE ACTIVE (ARMEE DE TERRE): M. VERNET JEAN-CLAUDE,MORTELLEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 08-10-1990,AVEC EFFET DU 10-10-1990.