JORF n°228 du 2 octobre 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 26 septembre 1990 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du sémaphore de La Pointe-de-Grave (Gironde)
- Décret du 26 septembre 1990 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Corsen-Sinn (Finistère)
- Décret du 26 septembre 1990 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du sémaphore de Chassiron (Charente-Maritime)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 7 septembre 1990 fixant la composition de la commission de terminologie du sport
- Arrêté du 7 septembre 1990 fixant les taux des primes de rendement des personnels du corps des restaurateurs spécialistes relevant de la direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique
- Arrêté du 7 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 5 mai 1964 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision universitaire
- Arrêté du 7 septembre 1990 fixant les taux des indemnités allouées aux présidents et assesseurs des commissions de contrôle des élections aux conseils d'université et d'établissement public à caractère scientifique et culturel indépendant et aux conseils d'unité d'enseignement et de recherche
- Arrêté du 7 septembre 1990 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 25 septembre 1990 portant nomination au Conseil scientifique de la Casa de Velazquez
- Arrêté du 7 septembre 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 7 septembre 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs
- Arrêté du 7 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 21 avril 1975 modifié fixant les taux des indemnités allouées aux personnes chargées de fonctions accessoires de direction d'instituts rattachés au Conservatoire national des arts et métiers
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 25 septembre 1990 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 20 septembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 24 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 et relatif à la retraite progressive des agents ressortissant de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec)
- Arrêtés du 31 août 1990 interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 24 septembre 1990 approuvant un règlement et les modifications des statuts d'une institution de retraite
- Arrêtés du 31 août 1990 interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés du 31 août 1990 interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés du 31 août 1990 interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés du 31 août 1990 interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés du 31 août 1990 interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés du 31 août 1990 interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés du 31 août 1990 interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés du 31 août 1990 interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés du 31 août 1990 interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés du 31 août 1990 interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret du 1er octobre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- Décret du 6 septembre 1990 portant classement parmi les monuments historiques de pièces de mobilier, tableaux et tapisseries conservés dans le château de Sully, à Rosny-sur-Seine (Yvelines)
- Décret du 6 septembre 1990 portant classement parmi les monuments historiques de pièces de mobilier et tableaux conservés dans le château de Millemont (Yvelines)
- TEXTES GENERAUX TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale Arrêtés du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 1 octobre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1984 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE