Arrête:
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fixant la composition de la commission de terminologie du sport
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française;
Vu la proposition de la délégation générale à la langue française;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Arrête:
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Art. 1er. - La commission de terminologie du sport instituée en application du décret du 11 mars 1986 susvisé est présidée par M. Ferran (Jacques),
conseiller de direction à L'Equipe et a pour membres:
- le directeur des sports au secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports;
- les chefs des services des sports des sociétés Télévision française 1,
Antenne 2, France Régions 3, La Cinq S.A., Canal Plus et Métropole TV ou leurs représentants;
Talbot (Jean), ancien président de la Fédération nationale des sports universitaires;
Un rapporteur est désigné par le président parmi les membres de la commission.
Le président peut appeler à siéger toute personne présentant l'une des qualifications prévues à l'article 5 du décret du 11 mars 1986 susvisé dont il juge la collaboration nécessaire.
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Art. 2. - Seuls les membres permanents de la commission, désignés par le présent arrêté, siègent avec voix délibérative. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante. Les membres occasionnels siègent avec voix consultative.
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Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau du cabinet du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports.
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Art. 4. - L'arrêté du 12 novembre 1987 fixant la composition de la commission de terminologie du sport est abrogé.
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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COMPOSITION DE LA COMMISSION INSTITUEE EN APPLICATION DU DECRET 86439 DU 11-03-1986,PRESIDEE PAR M. FERRAN JACQUES.
UN RAPPORTEUR EST DESIGNE PAR LE PRESIDENT PARMI LES MEMBRES DE LA COMMISSION.
LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION EST ASSURE PAR LE CHEF DE BUREAU DU CABINET DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-11-1987.
Fait à Paris, le 7 septembre 1990.
ROGER BAMBUCK