JORF n°228 du 2 octobre 1990

Arrêté du 7 septembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 63-563 du 8 juin 1963 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels techniques de l'enseignement supérieur,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 8 juin 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Techniciens: 2289 F.
Aides techniques principaux, techniciens adjoints, aides techniques: 1868 F. Aides de laboratoire spécialisés, aides de laboratoire: 1503 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1988 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques de l'enseignement supérieur est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 63563 DU 08-06-1963.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 7 septembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la programmation

et du développement universitaire:

Le chef de service,

M.-F. MORAUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI