JORF n°228 du 2 octobre 1990
Arrêté du 20 septembre 1990
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 20 septembre 1990, M. Rongemaille (Patrick) est nommé régisseur d'avances du secrétariat permanent du comité de coordination de secours aux sinistrés à compter du 1er octobre 1990, en remplacement de M. Scheyer (Raymond), admis à faire valoir ses droits à la retraite.