Arrête:
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JORF n°209 du 9 septembre 1990
Arrêté du 21 août 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.618 et L.619;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.618 et L.619 du code de la santé publique;
Vu les arrêtés du 16 juin 1987 et du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R.163-9 du code de la sécurité spociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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EN ANNEXE: 19 INSCRIPTIONS; 3 RADIATIONS APPLICABLES A COMPTER DU 09-09-1990.
ABROGE LE LIBELLE DE CERTAINES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES.
RAPPORTE LES ARRETES DES 07-06-1990,06-03-1990,11-12-1989 POUR CERTAINES SPECIALITES.
Fait à Paris, le 21 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la pharmacie
et du médicament,
M.-T. FUNEL