Créé le 9 septembre 1990
Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'article L. 124-8 du code du travail est fixé pour l'année 1990 à 431 905 F.
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Décret n°90-795 du 7 septembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles L. 124-8 et R. 124-9 du code du travail,
Créé le 9 septembre 1990
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET