Arrête:
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JORF n°209 du 9 septembre 1990
Arrêté du 13 août 1990
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 29 juin 1990 portant dévolution d'attributions et institution d'ordonnateurs secondaires de la direction des armements terrestres;
Vu l'avis favorable émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 9 juillet 1990,
Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction des armements terrestres désignés ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0209 du 09/09/1990
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Art. 2. - Une régie d'avances et une régie de recettes ou une sous-régie d'avances et une sous-régie de recettes sont instituées pour l'encaissement des recettes et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de chacun des services ou établissements relevant de la direction des armements terrestres désignés ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0209 du 09/09/1990
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Art. 3. - Sont abrogés:
L'arrêté du 15 mars 1965 modifié instituant des régies et des sous-régies d'avances et des régies de recettes auprès des services et établissements relevant de la direction des études et fabrications d'armement;
L'arrêté du 9 décembre 1980 portant institution de sous-régies d'avances auprès de services et établissements relevant de la direction technique des armements terrestres;
L'arrêté du 8 juillet 1981 modifié portant institution d'une sous-régie de recettes auprès des écoles supérieures de l'armement terrestre, à Arcueil.
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Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des services financiers:
Le sous-directeur de la comptabilité centrale,
F. GUILBAUD