JORF n°209 du 9 septembre 1990

Décision n°90-267 du 20 juillet 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 105;

Vu la décision no 90-117 du 6 avril 1990 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la région Rhône-Alpes;

Vu la décision du 20 juillet 1990 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dans la région Rhône-Alpes;

Vu les décisions no 074-86-027 AU 00 (Radio Alpes Info) du 2 mars 1986 et no 074-86-029 AU 00 (S.A.R.L. Radio Laser) du 2 mars 1986 de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, portant autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Le terme de l'autorisation susvisée, délivrée par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle le 2 mars 1986 à Radio Laser, est fixé à la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 avril 1990, à vingt-quatre heures.

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Art. 2. - Le terme de l'autorisation susvisée délivrée par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle le 2 mars 1986 à Radio Alpes Info est fixé à la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 juillet 1990, à vingt-quatre-heures.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 juillet 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET