JORF n° 189 du 17 août 1990

Arrêté du 13 juin 1990 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 11 juillet 1990 portant admission d'élèves titulaires de 1re année et d'élèves stagiaires de 2e et de 3e année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (année scolaire 1989-1990)

Arrêté du 20 juillet 1990 portant approbation des caractéristiques de la canalisation de transport d'ammoniac entre la Société chimique de La Grande-Paroisse et Norsk Hydro Azote à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique)

Arrêté du 11 juillet 1990 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 9 août 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (service des mines)

Arrêté du 11 juillet 1990 portant admission à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (section complémentaire), session de 1989-1991

Arrêté du 9 août 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole des mines de Paris

Arrêté du 11 juillet 1990 portant attribution du diplôme d'ingénieur de la section complémentaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 1er août 1990 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

Arrêté du 17 juillet 1990 autorisant les Charbonnages de France à participer à l'augmentation de capital de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem)

Arrêté du 13 août 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret n°90-732 du 10 août 1990 modifiant le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification

Arrêté du 27 juillet 1990 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1964 instituant des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées

Arrêté du 1er août 1990 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires

Décret n°90-739 du 14 août 1990 modifiant l'article R. 123-2 du code de la voirie routière

Décret du 9 août 1990 portant délégation de signature

Décret du 9 août 1990 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

Arrêtés portant approbation d'orientations régionales forestières

Arrêté du 2 août 1990 fixant les critères d'établissement d'un diagnostic de suspicion pour les maladies du chien et du chat visées à l'article 285-1 du code rural

Arrêtés portant approbation d'orientations régionales forestières

Arrêtés portant approbation d'orientations régionales forestières

Arrêté du 23 juillet 1990 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole

Arrêté du 18 juin 1990 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 6 août 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam n° 4326)

Arrêté du 12 juillet 1990 portant remise de débets

Arrêté du 25 juillet 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêté du 6 août 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam n° 4267)

Arrêté du 1er août 1990 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 7 août 1990 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1989

Arrêté du 8 juin 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 23 mai 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 7 août 1990 portant approbation du compte financier de la Commission des opérations de bourse pour l'exercice 1989

Arrêté du 9 août 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques (femmes et hommes)

Arrêté du 26 juillet 1990 portant approbation du compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1989

Décrets du 9 août 1990 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 16 août 1990 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Vienne

Décrets du 9 août 1990 portant nomination (administration préfectorale)

Décret n°90-736 du 9 août 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française, signé à Ottawa le 14 mars 1990 (1)

Décret no 90-733 du 9 août 1990 portant publication des amendements de la convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (Inmarsat) et des amendements de l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (Inmarsat), adoptés à Londres le 16 octobre 1985 (1)

Décret n°90-738 du 9 août 1990 portant publication de l'accord de coopération économique, industrielle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques, signé à Paris le 15 janvier 1990 (1)

Décret no 90-734 du 9 août 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au retraitement à La Hague d'éléments combustibles irradiés provenant des centrales nucléaires allemandes, signé à Bonn le 25 avril 1990 (1)

Décret no 90-737 du 9 août 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole et un échange de lettres), fait à Sofia le 5 avril 1989 (1) (2)

Décret n°90-735 du 9 août 1990 portant publication de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la protection des informations classifiées, signé à Madrid le 22 février 1989 (1)

Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 28 février 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services extérieurs du secrétariat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre

Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 28 février 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n°90-740 du 14 août 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions réglementaires relatives à la santé publique

Décrets du 9 août 1990 portant nomination (administration préfectorale)

Liste des élèves de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers ayant obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur en agriculture de cet établissement

Arrêté du 27 juillet 1990 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS

du 17 août 1990 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)