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Décret n°90-739 du 14 août 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 123-3 et R. 123-2 ;
Vu le décret du 9 août 1990 chargeant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'intérim du Premier ministre ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Créé le 17 août 1990
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LIONEL JOSPIN Par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour le Premier ministre et par intérim :
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE