JORF n°189 du 17 août 1990

Arrêté du 23 mai 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 23 mai 1990, M. Vincent (Hubert), contrôleur d'Etat de 2e classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 août 1990, en application des dispositions des articles L.4 (1o) et L.24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.