a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 12 juillet 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l'arrêté du 22 janvier 1964 modifié instituant des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées ;
Sur la proposition du directeur de l'action sociale,
Créé le 17 août 1990
Le directeur de l'action sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
M. THIERRY