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Décret n°90-732 du 10 août 1990
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification,
Créé le 17 août 1990
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD