JORF n°189 du 17 août 1990
Arrêté du 26 juillet 1990
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 26 juillet 1990, est approuvé le compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1989.