JORF n°159 du 11 juillet 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 9 juillet 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
- Arrêté du 26 juin 1990 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 19 juin 1990 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande pour l'année 1990-1991
- Arrêté du 27 juin 1990 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 26 juin 1990 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de l'hélistation de Toulon-Amirauté (Var)
- Arrêté du 25 juin 1990 portant classement parmi les sites du département de l'Essonne de l'ensemble formé sur la commune de Morigny-Champigny par le site du parc de Jeurre
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 18 juin 1990 relatif aux budgets des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1989
- Arrêté du 9 mai 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret no 90-593 du 6 juillet 1990 modifiant le décret no 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer
- Décret no 90-594 du 6 juillet 1990 modifiant le décret du 22 avril 1927 relatif à l'organisation de la marine militaire
- Tableau de classement et d'administration des réservistes du service national pour l'année 1990
- Arrêté du 3 juillet 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 juin 1990 modifiant l'arrêté du 16 août 1977 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole militaire de l'air
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 27 juin 1990 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural agréées qui exercent leur activité en métropole
- Arrêté du 21 juin 1990 portant ouverture d'une liste provisoire de variétés de trèfle hybride admises à la certification
- Arrêté du 21 juin 1990 portant nomination du secrétaire général adjoint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret no 90-591 du 5 juillet 1990 portant modification du décret no 81-787 du 18 août 1981 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat prévue à l'article 29 de la loi de finances rectificative no 81-734 du 3 août 1981
- Arrêté du 13 juin 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor (Somme)
- Arrêtés du 4 juillet 1990 portant report de crédits
- Décret no 90-592 du 5 juillet 1990 modifiant le tarif des salaires exigibles pour la délivrance de renseignements hypothécaires
- Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1990
- Arrêté du 9 juillet 1990 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêtés du 4 juillet 1990 portant report de crédits
- Arrêtés du 4 juillet 1990 portant report de crédits
- Arrêté du 27 juin 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 juin 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 19 juin 1990 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que les taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le système
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 9 juillet 1990 portant désignation des auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, La Rochelle (19 février - 19 avril 1990)
- Arrêté du 10 juillet 1990 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 9 juillet 1990 portant désignation des candidats admis à suivre la 43e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1990-1991)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 6 juillet 1990 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 6 juillet 1990 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 6 juillet 1990 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 6 juillet 1990 portant nomination en service ordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 juin 1990 portant ouverture au titre de l'année 1991 de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
- Décret du 6 juillet 1990 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)
- Décret du 6 juillet 1990 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 6 juillet 1990 portant nomination en service ordinaire et maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 9 juillet 1990 portant démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 28 juin 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 4 juillet 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 4 juillet 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 juin 1990 portant nomination (régisseurs de recettes)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret du 10 juillet 1990 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
- Décret no 90-596 du 9 juillet 1990 modifiant le décret no 83-958 du 2 novembre 1983 portant création de l'Etablissement public du Grand Louvre
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 4 juillet 1990 portant ouverture des épreuves du concours de contrôleur des transmissions du ministère de l'intérieur
- Décret no 90-595 du 10 juillet 1990 relatif à l'intégration des fonctionnaires des services techniques du matériel en fonction au service du déminage du ministère de l'intérieur dans des corps des services actifs de la police nationale
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 10 juillet 1990 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion et pour les bénéficiaires de l'allocation du revenu minimum d'insertion
- Décret no 90-597 du 10 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décrets) et relatif à la protection contre les accidents du travail des personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion
- Décret no 90-598 du 10 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la prise en charge par les caisses d'assurance maladie d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins
- Décret du 6 juillet 1990 portant nomination de chefs de mission de coopération et d'action culturelle
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les C.U.M.A., les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les exploitations maraîchères et légumières des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, C.U.M.A., exploitations de maraîchage et de productions légumières du département de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les C.U.M.A. du département de l'Aveyron
- LOIS
- LOI n° 90-586 du 4 juillet 1990 relative à la participation des communes au financement des collèges (1)
- LOI no 90-585 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (1)
- LOI n° 90-584 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1)
- LOI no 90-589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d'infractions (1)
- LOI n° 90-590 du 6 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relative aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (1)
- LOI n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports (1)
- LOI n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (1)