JORF n°159 du 11 juillet 1990

Arrêté du 27 juin 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,

Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution, modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires;

Vu l'arrêté du 28 avril 1988 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires,

(1) Le règlement annexé est disponible à la direction des ports et de la navigation maritimes (sous-direction de la sécurité des navires), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris. Il sera publié au volume 1 de La Sécurité des navires, en vente aux éditions Lavauzelle, B.P. 8, 87350 Panazol.

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé,
modifié suivant les dispositions de l'arrêté du 28 avril 1988 susvisé, est modifié comme indiqué aux articles 2 et 3 ci-après.

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Art. 2. - Le chapitre 216-1: Obligations des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance d'une longueur supérieure ou égale à vingt-cinq mètres en matière de radiocommunications est modifié suivant les dispositions annexées au présent arrêté (1).

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Art. 3. - Le chapitre 334-3 de la division 334 (Radiobalises de localisation des sinistres) est supprimé ainsi que son annexe 334-3.A.1.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.

MODIFICATION DES CHAPITRES SUIVANTS:

CHAP. 216-1: OBLIGATIONS DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE AINSI QUE DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR SUPERIEURE OU EGALE A VINGT-CINQ METRES EN MATIERE DE RADIOCOMMUNICATIONS;

CHAP. 334-3 DE LA DIVISION 334 (RADIOBALISES DE LOCALISATION DES SINISTRES) EST SUPPRIME AINSI QUE SON ANNEXE 334-3-A-1.

Fait à Paris, le 27 juin 1990.

Le ministre délégué auprès du ministre

de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

chargé de la mer,

JACQUES MELLICK

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILES