Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1990, le conseil des ministres entendu, M. Bruno Genevois, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement de longue durée, à compter du 4 juillet 1990, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel.

M. BRUNO GENEVOIS,CONSEILLER D'ETAT,EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,A COMPTER DU 04-07-1990,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.