JORF n°159 du 11 juillet 1990

Décret du 6 juillet 1990

Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1990:

Sont nommées dans le grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1990:

Mme Michèle Lafond;
Colette Bosquet.

Sont nommés dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1990:

M. Stéphane Brotons;
M. Etienne Grangé;
Mlle Marlène Roca;
M. Philippe Malagies;
M. Philippe Le Carpentier;
M. Daniel Charlin.

Mme Lafond et MM. Brotons, Grangé, Malagies, Le Carpentier et Charlin sont titularisés dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1990.
Mme Bosquet et Mlle Roca accompliront, à compter du 1er juillet 1990, le stage d'un an prévu par l'article 8, alinéa 1er, du décret no 88-154 du 15 février 1988, pris pour l'application des dispositions de l'article 6 de la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987 relatives au recrutement, à la nomination et au reclassement de conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.