Arrête:
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JORF n°159 du 11 juillet 1990
Arrêté du 15 juin 1990
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le livre IV du code de la sécurité sociale relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles;
Vu le décret no 46-2959 du 31 décembre 1946 relatif à l'application des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale;
Vu le décret no 53-531 du 28 juin 1953 relatif aux régimes spéciaux en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles;
Vu l'arrêté du 24 août 1976 modifié portant création d'une commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles,
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 août 1976 modifié susvisé est modifié comme suit:
I. - Au 1o dudit article:
Les mots <<six représentants="" de="" l'administration="">> sont remplacés par les mots <<sept représentants="" de="" l'administration="">>;
Les mots <<le sous-directeur="" des="" affaires="" économiques="" et="" financières="" ou="" son="" représentant="">> sont ajoutés à la liste des représentants de l'administration. II. - Au 2o dudit article:
Les mots <<six représentants="" du="" personnel="">> sont remplacés par les mots <<sept représentants="" du="" personnel="">>;
Les mots <<un représentant="" de="" l'association="" syndicale="" des="" contractuels="" du="" ministère="" l'industrie="">> sont ajoutés à la liste des représentants du personnel.
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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2 (1EREMENT): MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE: 7 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU LIEU DE 6.
ADJONCTION D'UN SOUS-DIRECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES OU SON REPRESENTANT A LA LISTE DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
ART. 2 (2EMEMENT): 7 REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU LIEU DE 6.
ADJONCTION D'UN REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES CONTRACTUELS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE A LA LISTE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
Fait à Paris, le 15 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
G.-P. LEVY