JORF n°159 du 11 juillet 1990

Arrêté du 19 juin 1990

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,

Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;

Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;

Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande,

Arrête:

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Art. 1er. - La préparation aux titres de formation professionnelle maritime au sein des écoles nationales de la marine marchande est assurée pour l'année scolaire 1990-1991, conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 11/07/1990
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Art. 2. - La préparation aux certificats d'aptitude professionnelle maritime est assurée pour l'année scolaire 1990-1991 dans les écoles nationales de la marine marchande (collèges d'enseignement technique maritime) de Saint-Malo et Marseille, conformément aux dispositions du présent article.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 11/07/1990
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Art. 3. - Aucune classe ne peut, sauf décision contraire du ministre, être ouverte pour un nombre d'étudiants ou d'élèves:
- inférieur à dix pour les classes prévues à l'article 1er;
- inférieur à huit pour les classes prévues à l'article 2.

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Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale,

C. BERNET