L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
(1) Travaux préparatoires: loi no 90-585.
Sénat:
Projet de loi no 217 (1989-1990);
Rapport de M. Xavier de Villepin, au nom de la commission des affaires étrangères, no 263 (1989-1990);
Discussion et adoption le 2 mai 1990.
Assemblée nationale:
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 1327;
Rapport de M. Henry Jean-Baptiste, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1407;
Discussion et adoption le 26 juin 1990.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes), fait à Genève le 20 mars 1987, signé par la France le 18 décembre 1987 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
1 version
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
ACCORD FAIT A GENEVE LE 20-03-1987,SIGNE PAR LA FRANCE LE 18-12-1987.
TEXTE ANNEXE.
Fait à Paris, le 2 juillet 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS