JORF n°145 du 24 juin 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 23 mai 1990 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
- Arrêté du 25 mai 1990 portant approbation du règlement intérieur du comité régional des pêches maritimes et des cultures marines de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Décret du 22 juin 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Décret no 90-503 du 22 juin 1990 pris pour l'application de l'article 6 de la loi no 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes
- Décret no 90-504 du 22 juin 1990 pris pour l'application de la loi no 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale et le code de la sécurité sociale
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation
- Arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et aux personnels assimilés
- Arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation
- Arrêté du 16 mai 1990 relatif aux horaires et programmes des classes de danse de l'Opéra
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 20 juin 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 22 juin 1990 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 90-502 du 22 juin 1990 portant création d'un tribunal pour enfants à Roanne (Loire)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 18 juin 1990 portant transfert de crédits
- Décret du 22 juin 1990 autorisant l'acquisition par l'Etat et la cession par Orkem S.A. de la société Norsosigma
- Arrêté du 18 juin 1990 portant ouverture d'une autorisation de programme
- Décret du 22 juin 1990 autorisant Orkem S.A. à céder ses actifs parachimiques à Total-Compagnie française des pétroles
- Arrêté du 20 juin 1990 portant transfert de crédits
- Arrêté du 14 juin 1990 relatif aux conditions de livraison du mélange spécial de butane et de propane à l'avitaillement en franchise des bateaux
- Arrêté du 22 juin 1990 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 18 juin 1990 portant report de crédits
- Arrêté du 20 juin 1990 portant report de crédits
- Arrêté du 14 juin 1990 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265ter du code des douanes
- Arrêtés du 18 juin 1990 portant report de crédits
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-181 du 19 juin 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-182 du 19 juin 1990 relative à l'exercice du contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les messages publicitaires diffusés par les sociétés de radio et de télévision
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER