Arrête:
1 version
JORF n°145 du 24 juin 1990
Arrêté du 25 mai 1990
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu l'ordonnance no 45-1813 du 14 août 1945 modifiée portant réorganisation des pêches maritimes, et notamment son article 5;
Vu l'arrêté du 16 août 1989 portant création du comité régional des pêches maritimes et des cultures marines de Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu l'avis de la section régionale de la Méditerranée du comité interprofessionnel de la conchyliculture en date du 11 avril 1988;
Vu l'avis du comité local des pêches maritimes de Nice en date du 9 octobre 1989;
Vu l'avis du comité local des pêches maritimes de Marseille en date du 3 novembre 1989;
Vu l'avis du comité local des pêches maritimes de Nice en date du 18 novembre 1989;
Vu l'avis du comité local des pêches maritimes de Martigues en date du 24 novembre 1989,
Art. 1er. - Le règlement intérieur du comité régional des pêches maritimes et des cultures marines de Provence-Alpes-Côte d'Azur, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, est approuvé.
1 version
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LE REGLEMENT SUSVISE TEL QU'IL FIGURE EN ANNEXE EST APPROUVE.
ANNEXE JOINTE.
Fait à Paris, le 25 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des pêches maritimes
et des cultures marines,
J.-Y. HAMON