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Décret du 1 mars 1990

autorisant l'acceptation d'un legs

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Par décret en date du 1er mars 1990, le président de l'Académie nationale de médecine est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs consenti à cet établissement par Mlle Catherine Veil.

Décret du 1 mars 1990