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Arrêté du 27 février 1990

FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DE LA COMMISSION SPECIALE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

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LE MONTANT DE L'INDEMNITE SUSVISEE,PREVU A L'ART. 13 (AL. 2) DU DECRET 88501 DU 03-05-1988,EST FIXE A 450FRS PAR SESSION.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1989.

Arrêté du 27 février 1990