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Décret du 5 mars 1990
portant nomination au conseil d'administration de la société nationale prévue à l'article 44-4 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
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Par décret en date du 5 mars 1990, M. André-Michel Besse, sous-directeur,
est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, administrateur de la Société nationale de programme Radio-Télévision française d'outre-mer.
Son mandat prendra fin le 25 janvier 1993.
M. ANDRE-MICHEL BESSE,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO-TELEVISION FRANCAISE D'OUTRE-MER.
FIN DE MANDAT: 25-01-1993.
Décret du 5 mars 1990