JORF n°56 du 7 mars 1990
Arrêté du 23 février 1990
REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS NON AGRICOLES:
M. GAUTIER JEAN (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. ARCHAMBAULT CLAUDE;
M. TELLIER DOMINIQUE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MME. MARTIN CATHERINE.