JORF n°56 du 7 mars 1990

Arrêté du 23 février 1990

REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS NON AGRICOLES:

M. GAUTIER JEAN (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. ARCHAMBAULT CLAUDE;

M. TELLIER DOMINIQUE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MME. MARTIN CATHERINE.