Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 février 1990

PORTANT NOMINATION A LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS NON AGRICOLES:

M. GAUTIER JEAN (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. ARCHAMBAULT CLAUDE;

M. TELLIER DOMINIQUE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MME. MARTIN CATHERINE.

Arrêté du 23 février 1990