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Arrêté du 23 février 1990
PORTANT NOMINATION A LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
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REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS NON AGRICOLES:
M. GAUTIER JEAN (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. ARCHAMBAULT CLAUDE;
M. TELLIER DOMINIQUE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MME. MARTIN CATHERINE.
Arrêté du 23 février 1990