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Démission et remplacement d'un sénateur
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Avis de démission d'un sénateur
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du 30 juin 2018 à minuit, de M. Dominique WATRIN de son mandat de sénateur du Pas-de-Calais.
Remplacement d'un sénateur
Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), Mme Cathy APOURCEAU-POLY est appelée à remplacer en qualité de sénatrice du Pas-de-Calais, à compter du 1er juillet 2018 à 0 heure, M. Dominique WATRIN, démissionnaire de son mandat.
Election d'un sénateur
En application de l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur une communication de laquelle il résulte qu'à la suite des opérations électorales du dimanche 1er juillet 2018, M. Vincent SEGOUIN a été proclamé sénateur de l'Orne.