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Délai et notification des sanctions disciplinaires légères
La décision du président infligeant une sanction du premier degré est notifiée à l'agent, dans les conditions prévues à l'article 6 (Mode de notification des décisions), au plus tôt quinze jours suivant l'envoi de la lettre relative à l'engagement des poursuites mentionnées à l'article 63 (Procédure disciplinaire pour les agents). Cette notification doit mentionner les voies et délais de recours.