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Section 6

Avis formulés au titre des articles 18-15 et 18-16 de la loi du 2 avril 1947

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JORF n°0175 du 28 juillet 2017

Article 24

Les avis formulés par l'Autorité sont communiqués au président du Conseil supérieur des messageries de presse et publiés sur le site internet de l'Autorité.

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Article 24

Les avis formulés par l'Autorité sont communiqués au président du Conseil supérieur des messageries de presse et publiés sur le site internet de l'Autorité.