Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des documents par la Haute Autorité
Résumé. La Haute Autorité publie divers documents sur son site internet, comme ses règlements et rapports, pour assurer la transparence de la vie publique.
Sont notamment publiés sur le site internet de la Haute Autorité :
- le règlement général ;
- la charte de déontologie mentionnée à l'article 2 du présent règlement général ;
- le rapport annuel ;
- les rapports spéciaux prévus à l'article 7 (Contrôle du patrimoine des ministres) de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 (Loi sur la transparence dans la vie publique) ;
- les avis d'incompatibilité rendus sur le fondement du 2° du I de l'article 23 de la même loi (Contrôle des activités post-fonctions publiques) ;
- les rapports spéciaux prévus au IV du même article ;
- les recommandations que la Haute Autorité décide de rendre publiques ;
- les décisions d'agrément, de refus, de suspension et de retrait d'agrément d'associations.
Article 37
Entrée en vigueur
Le président de la Haute Autorité est chargé de l'application du présent règlement, qui entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel et qui remplace le règlement général paru au Journal officiel du 12 mars 2014.
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