L'article 1er étend à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna les dispositions de l'ordonnance du 22 janvier 2009 qui ont remplacé la notion d'appel public à l'épargne par la notion de l'offre au public de titres financiers. Cette mesure ajuste le droit français à la définition de l'offre au public retenue dans la directive européenne 2003/71/CE dite Prospectus .
L'article 2 étend aux collectivités précitées les mesures de coordination apportées par les articles 2 et 3 de l'ordonnance du 22 janvier 2009 dans les livres II, III, IV et V du code monétaire et financier compte tenu de la suppression de la notion d'appel public à l'épargne.
Il étend également les modifications apportées aux articles L. 542-1, L. 621-1, L. 621-15 et L. 621-18-2 du même code par l'article 138 de la loi du 12 mai 2009. Ces articles concernent respectivement l'activité de tenue de compte-conservation d'instruments financiers et l'Autorité des marchés financiers.