Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Constitution du 4 octobre 1958

Art. 6

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Limite des mandats présidentiels

Résumé. Le Président de la République ne peut plus faire plus de deux mandats d'affilée.

A modifié les dispositions suivantes :

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