Constitution du 4 octobre 1958

Article 6

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Article 6

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1958 · Dernière version le 25 juillet 2008

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Élection et mandat du Président de la République

Résumé. Le président de la République est élu pour cinq ans et ne peut pas faire plus de deux mandats d'affilée.

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Modifié parLoi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juilletart. 3 : Limite des mandats présidentiels

En résumé. L'article ajoute une limite de deux mandats consécutifs maximum pour le Président de la République.

En vigueur du mardi 3 octobre 2000 au jeudi 24 juillet 2008

En résumé. La durée du mandat présidentiel passe de sept à cinq ans.

En vigueur du vendredi 9 novembre 1962 au lundi 2 octobre 2000

En vigueur du dimanche 5 octobre 1958 au jeudi 8 novembre 1962

Source : Légifrance