JORF n°0171 du 24 juillet 2008

Article 1

Article 1

I. ― L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »
II. ― Le dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution est supprimé.


Historique des versions

Version 1

I. ― L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »

II. ― Le dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution est supprimé.