Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Constitution du 4 octobre 1958 :

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur les partis politiques

Résumé. La Constitution précise que les partis politiques doivent respecter la démocratie et avoir une expression pluraliste.

A modifié les dispositions suivantes :

-Constitution du 4 octobre 1958 :

Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance