Constitution du 4 octobre 1958

Article 4

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Article 4

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1958 · Dernière version le 25 juillet 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des partis politiques dans la démocratie française

Résumé. Les partis politiques en France peuvent exister librement et doivent respecter les règles de la démocratie.

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Modifié parLoi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juilletart. 2 : Modification de l'article sur les partis politiques

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier les références aux alinéas et articles, et pour ajouter une garantie légale de l'expression pluraliste des opinions et de la participation équitable des partis politiques.

En vigueur du vendredi 9 juillet 1999 au jeudi 24 juillet 2008

En résumé. L'article ajoute une nouvelle obligation pour les partis politiques de contribuer à la mise en œuvre du principe de parité entre les femmes et les hommes, conformément à l'article 3.

En vigueur du dimanche 5 octobre 1958 au jeudi 8 juillet 1999

Source : Légifrance