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Article 23

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Article 23

Perte de la nationalité française.
Dès qu'il a connaissance de la perte de nationalité française d'un administré âgé de seize à vingt-cinq ans, le maire informe l'organisme du service national territorialement compétent afin que sa radiation soit effectuée dans les plus brefs délais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Perte de la nationalité française.
Dès qu'il a connaissance de la perte de nationalité française d'un administré âgé de seize à vingt-cinq ans, le maire informe l'organisme du service national territorialement compétent afin que sa radiation soit effectuée dans les plus brefs délais.

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