Article 1
M. Francisque Petit de Bantel est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat.
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JORF n°27 du 1 février 2004
Arrêté du 22 janvier 2004
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
M. Laurent Deulin est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 janvier 2004.
Jean-François Copé