Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation et discussion des avis du Haut Conseil des finances publiques
Résumé Le rapporteur général montre son rapport et le projet d'avis, puis les membres du Conseil en discutent.
Le rapporteur général présente au Haut Conseil des finances publiques son rapport ainsi que le projet d'avis. Son rapport mentionne notamment les conditions dans lesquelles les projets d'avis ont été préparés et si le Haut Conseil dispose de toutes les informations utiles pour délibérer.
Après l'intervention du rapporteur général, le président de séance donne la parole aux membres du Haut Conseil pour une discussion générale.
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