JORF n°0045 du 22 février 2025

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des séances en cas d'absence du président

Résumé Si le président est absent, un autre magistrat dirige la séance et peut laisser parler le rapporteur général.

En cas d'absence du président, la présidence de la séance est assurée par le magistrat de la Cour des comptes le plus ancien dans le grade le plus élevé.
Les débats sont dirigés par le président de séance. Il peut donner la parole au rapporteur général à tout moment pour présenter les questions à l'ordre du jour.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence du président, la présidence de la séance est assurée par le magistrat de la Cour des comptes le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Les débats sont dirigés par le président de séance. Il peut donner la parole au rapporteur général à tout moment pour présenter les questions à l'ordre du jour.