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Chapitre III

LES RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX SÉANCES DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES

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Article 11

Participation aux séances par conférence téléphonique ou audiovisuelle

JORF n°0045 du 22 février 2025

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu des séances du Haut Conseil des finances publiques

Résumé Les réunions du Haut Conseil des finances publiques ont lieu à la Cour des comptes et ne sont pas publiques.

Les séances du Haut Conseil des finances publiques se tiennent à la Cour des comptes. Elles ne sont pas publiques. Le rapporteur général et les membres du secrétariat permanent qu'il désigne assistent aux séances du Haut Conseil.

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Les séances du Haut Conseil des finances publiques se tiennent à la Cour des comptes. Elles ne sont pas publiques. Le rapporteur général et les membres du secrétariat permanent qu'il désigne assistent aux séances du Haut Conseil.