Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délaration d'intérêts des membres du Haut Conseil des finances publiques
Résumé Les membres du Haut Conseil des finances publiques doivent déclarer leurs intérêts et les mettre à jour en cas de changement.
En application de l'article 61 de la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1er août 2001 susvisée, chaque membre du Haut Conseil des finances publiques remet, lors de sa nomination, au premier président de la Cour des comptes une déclaration d'intérêts établie sur le modèle annexé au présent règlement intérieur.
Cette déclaration d'intérêts est actualisée à l'initiative du membre du Haut Conseil dans le mois qui suit la modification de sa situation. Il en informe le premier président de la Cour des comptes.
Les déclarations d'intérêts sont rendues publiques sur le site internet du Haut Conseil des finances publiques et actualisées dès leur modification.
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