Article précédent

Section parente

Avis

Article suivant

Avis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poste vacant : Directeur de projet pour l'industrie de défense dans le Var

Résumé. Un poste de directeur de projet pour développer l'industrie de défense dans le Var est à pourvoir, avec des missions clés comme le recrutement, la recherche et l'innovation.

Un emploi de directeur de projet (groupe II) est susceptible d'être prochainement vacant auprès du préfet du Var.
Basé à Toulon, le directeur de projet sera chargé de piloter la démarche engagée dans le département du Var pour structurer et dynamiser la filière de l'industrie de défense et coordonner les politiques publiques concourant au déploiement de cette filière.

Description du poste, de la mission et de son environnement

Le Var compte 30 000 militaires et civils du ministère des armées : la base navale de Toulon (1er port militaire d'Europe), le camp de Canjuers (avec le 1er régiment de chasseurs d'Afrique et le 3e régiment d'artillerie de marine), mais aussi l'école d'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) au Luc-en-Provence et le 21e régiment d'infanterie de marine à Fréjus, pour ne citer que les unités les plus emblématiques, contribuent à la très forte identité militaire du département.
La filière défense constitue par ailleurs un enjeu majeur pour le développement économique du Var. En effet, la Base industrielle et technologique de défense (BITD) abrite dans le Var :

  • 617 entreprises et fournisseurs directs du ministère et 85 sous-traitants de l'armement ;
  • 6 062 emplois dans l'industrie de défense ;
  • 12 739 emplois induits dans l'économie locale.

De surcroît, le retour de la guerre de haute intensité en Europe et l'aggravation des tensions imposent une accélération sans précédent de l'industrie de défense, sous l'impulsion de la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030.
Le territoire varois sera ainsi directement concerné par l'accueil du porte-avions nouvelle génération (PA-NG) « Le France Libre », annoncée le 21 décembre 2025 par le président de la République. Ce doit être le bâtiment militaire le plus imposant construit en Europe lors de son entrée en service prévue en 2038. A l'ouest de la base navale de Toulon, un chantier hors normes est sur le point d'être lancé pour préparer son arrivée en 2035.
Les entreprises spécialisées dans le domaine des drones aériens et sous-marins sont par ailleurs en pleine expansion.
La filière de l'industrie de défense va donc continuer de se développer, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans le Var en particulier et il apparaît nécessaire de s'assurer que l'ensemble des conditions nécessaires au développement de cette filière soient réunies. C'est la mission qui sera confiée au directeur de projet qui, sous l'autorité du préfet de département, et en lien avec les services du préfet de région, le conseil régional et les partenaires sociaux-économiques, sera chargé d'accompagner et de conforter ce développement au travers de 3 axes stratégiques :

  • anticiper les besoins en recrutements, formations et compétences au sein du tissu économique local et préparer le territoire à retenir ses actifs et à accueillir de nouveaux salariés et leurs familles (création de 10 000 nouveaux emplois prévue dans le Var d'ici 2030) en modernisant et en étendant l'offre de logements disponibles, en développant les accueils scolaires et de petite-enfance et en améliorant les mobilités ;
  • poursuivre et accélérer le développement de la recherche et de l'innovation dans le domaine maritime-militaire et permettre aux entreprises du secteur de bénéficier d'une vision consolidée de la commande publique de défense à court, moyen et long terme ;
  • piloter les dispositifs de financement des entreprises stratégiques du secteur (France 2030, Territoires d'industries…) et faciliter les implantations foncières industrielles en identifiant et en favorisant la création de sites clé en main prêts à accueillir les entreprises sur le territoire.

Profil des candidats recherchés

Une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.
Compte tenu des attentes, le profil recherché du directeur de projet est le suivant :

  • très bonne connaissance de l'administration territoriale de l'Etat ;
  • solide expérience avérée et compétences en matière de conduite de projets complexes impliquant de nombreux acteurs (élus, acteurs économiques, autorités militaires…) ;
  • expérience en matière de coordination de politiques interministérielles.

Une habilitation au niveau « très secret » de la défense nationale est susceptible d'être requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-3 et suivants) et par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 27 à 33 notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article R. 343-4 du code général de la fonction publique.
Cet emploi est classé dans le groupe II en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l'Etat, et d'une part indemnitaire.
S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :

  • une part fixe, l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE), qui fait l'objet d'un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d'IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d'expertise, des sujétions et du niveau d'exposition de l'emploi occupé ;
  • une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire défini par arrêté interministériel du 23 novembre 2022, par groupe de fonctions, en tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent.
Le montant de référence moyen du CIA est établi à 11 204 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-3 et suivants du code général de la fonction publique et par l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Concernant cet emploi de directeur de projet, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Var.

Recevabilité des candidatures

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue aux articles R. 342-12 et suivants du code général de la fonction publique, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée conformément à l'article 6 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés et propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-DP83-2026-122657, est accessible en renseignant les champs suivants :

  • mot clé de l'offre : MINT-DP83-2026-122657 ;
  • ou catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance publiés sur des emplois de direction de l'Etat au sein de l'administration centrale et territoriale du ministère de l'intérieur.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DP83-2026-122657 est accessible en renseignant les champs suivants :

  • mot clé de l'offre : directeur de projet ;
  • catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
  • employeur : ministère de l'intérieur ;
  • localisation : Toulon.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

  • une lettre de motivation ;
  • un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

  • d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
  • du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
  • des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

  • d'une copie de la carte nationale d'identité ;
  • de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
  • du dernier contrat de travail ;
  • des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13).
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Historique des versions

Un emploi de directeur de projet (groupe II) est susceptible d'être prochainement vacant auprès du préfet du Var.
Basé à Toulon, le directeur de projet sera chargé de piloter la démarche engagée dans le département du Var pour structurer et dynamiser la filière de l'industrie de défense et coordonner les politiques publiques concourant au déploiement de cette filière.

Description du poste, de la mission et de son environnement

Le Var compte 30 000 militaires et civils du ministère des armées : la base navale de Toulon (1er port militaire d'Europe), le camp de Canjuers (avec le 1er régiment de chasseurs d'Afrique et le 3e régiment d'artillerie de marine), mais aussi l'école d'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) au Luc-en-Provence et le 21e régiment d'infanterie de marine à Fréjus, pour ne citer que les unités les plus emblématiques, contribuent à la très forte identité militaire du département.
La filière défense constitue par ailleurs un enjeu majeur pour le développement économique du Var. En effet, la Base industrielle et technologique de défense (BITD) abrite dans le Var :

  • 617 entreprises et fournisseurs directs du ministère et 85 sous-traitants de l'armement ;
  • 6 062 emplois dans l'industrie de défense ;
  • 12 739 emplois induits dans l'économie locale.

De surcroît, le retour de la guerre de haute intensité en Europe et l'aggravation des tensions imposent une accélération sans précédent de l'industrie de défense, sous l'impulsion de la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030.
Le territoire varois sera ainsi directement concerné par l'accueil du porte-avions nouvelle génération (PA-NG) « Le France Libre », annoncée le 21 décembre 2025 par le président de la République. Ce doit être le bâtiment militaire le plus imposant construit en Europe lors de son entrée en service prévue en 2038. A l'ouest de la base navale de Toulon, un chantier hors normes est sur le point d'être lancé pour préparer son arrivée en 2035.
Les entreprises spécialisées dans le domaine des drones aériens et sous-marins sont par ailleurs en pleine expansion.
La filière de l'industrie de défense va donc continuer de se développer, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans le Var en particulier et il apparaît nécessaire de s'assurer que l'ensemble des conditions nécessaires au développement de cette filière soient réunies. C'est la mission qui sera confiée au directeur de projet qui, sous l'autorité du préfet de département, et en lien avec les services du préfet de région, le conseil régional et les partenaires sociaux-économiques, sera chargé d'accompagner et de conforter ce développement au travers de 3 axes stratégiques :

  • anticiper les besoins en recrutements, formations et compétences au sein du tissu économique local et préparer le territoire à retenir ses actifs et à accueillir de nouveaux salariés et leurs familles (création de 10 000 nouveaux emplois prévue dans le Var d'ici 2030) en modernisant et en étendant l'offre de logements disponibles, en développant les accueils scolaires et de petite-enfance et en améliorant les mobilités ;
  • poursuivre et accélérer le développement de la recherche et de l'innovation dans le domaine maritime-militaire et permettre aux entreprises du secteur de bénéficier d'une vision consolidée de la commande publique de défense à court, moyen et long terme ;
  • piloter les dispositifs de financement des entreprises stratégiques du secteur (France 2030, Territoires d'industries…) et faciliter les implantations foncières industrielles en identifiant et en favorisant la création de sites clé en main prêts à accueillir les entreprises sur le territoire.

Profil des candidats recherchés

Une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.
Compte tenu des attentes, le profil recherché du directeur de projet est le suivant :

  • très bonne connaissance de l'administration territoriale de l'Etat ;
  • solide expérience avérée et compétences en matière de conduite de projets complexes impliquant de nombreux acteurs (élus, acteurs économiques, autorités militaires…) ;
  • expérience en matière de coordination de politiques interministérielles.

Une habilitation au niveau « très secret » de la défense nationale est susceptible d'être requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-3 et suivants) et par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 27 à 33 notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article R. 343-4 du code général de la fonction publique.
Cet emploi est classé dans le groupe II en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l'Etat, et d'une part indemnitaire.
S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :

  • une part fixe, l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE), qui fait l'objet d'un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d'IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d'expertise, des sujétions et du niveau d'exposition de l'emploi occupé ;
  • une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire défini par arrêté interministériel du 23 novembre 2022, par groupe de fonctions, en tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent.
Le montant de référence moyen du CIA est établi à 11 204 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-3 et suivants du code général de la fonction publique et par l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Concernant cet emploi de directeur de projet, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Var.

Recevabilité des candidatures

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue aux articles R. 342-12 et suivants du code général de la fonction publique, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée conformément à l'article 6 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés et propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-DP83-2026-122657, est accessible en renseignant les champs suivants :

  • mot clé de l'offre : MINT-DP83-2026-122657 ;
  • ou catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance publiés sur des emplois de direction de l'Etat au sein de l'administration centrale et territoriale du ministère de l'intérieur.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DP83-2026-122657 est accessible en renseignant les champs suivants :

  • mot clé de l'offre : directeur de projet ;
  • catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
  • employeur : ministère de l'intérieur ;
  • localisation : Toulon.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

  • une lettre de motivation ;
  • un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

  • d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
  • du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
  • des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

  • d'une copie de la carte nationale d'identité ;
  • de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
  • du dernier contrat de travail ;
  • des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13).
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur.