Code général de la fonction publique

Section 2 : Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi

Article R342-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des avis relatifs aux créations/vacances des emplois

Résumé Quand un poste de direction est créé ou devient vacant, on publie un avis en ligne et sur tout autre support.
Mots-clés : Emploi public Déclaration publique Vacances

Toute création ou vacance de l'un des emplois mentionnés à l'article R. 342-1, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis publié dans les conditions prévues par les sections 1 et 2 du chapitre I er du titre I er du présent livre, sur un espace numérique commun aux employeurs publics ainsi que sur tout autre support approprié.

Article R342-4

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Résumé
Mots-clés : emploi publique recrutement

L'avis de création ou de vacance d'emploi est également publié au Journal officiel de la République française sauf si l'arrêté mentionné à l'article R. 342-2 en dispose autrement.
Cet avis mentionne :
1° Les fonctions à exercer ;
2° Les compétences recherchées ;
3° Le cas échéant, la nature et le niveau des expériences professionnelles attendus ;
4° Les modalités de la procédure de recrutement ;
5° L'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ;
6° Les conditions d'exercice de l'emploi, notamment :
a) Les habilitations requises ;
b) Les conditions de formation des agents contractuels ;
c) La localisation géographique de l'emploi ;
d) La durée d'occupation de l'emploi ;
e) La durée de la période probatoire ;
f) Les modalités d'une éventuelle reconduction ;
g) Les éléments de rémunération.

Article R342-5

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Délai de transmission des candidatures après avis d’emploi

Résumé Les candidats doivent envoyer leurs dossiers à l’autorité chargée du recrutement dans les 30 jours suivant la publication de l’avis d’emploi.
Mots-clés : recrutement public délai avis d’emploi

Dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis de création ou de vacance d'emploi au Journal Officiel de la République française ou, à défaut d'une telle publication, sur l'espace numérique commun aux employeurs publics, les candidatures sont transmises à l'autorité de recrutement. En cas d'urgence manifeste, ce délai peut être ramené à quinze jours.