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Avis

JORF n°0183 du 8 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vacance du poste d’adjoint SGARE – Politiques publiques Grand Est

Résumé À partir du 1 octobre 2025 le rôle d’adjoint qui anime les politiques publiques de la région Grand Est sera libre.
Mots-clés : Administration publique Politique régionale Gouvernance territoriale Ressources humaines

L'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et européennes (SGARE) en charge du pôle « politiques publiques » du Grand Est sera vacant à compter du 1er octobre 2025.

Intérêt du poste

Le titulaire de ce poste, à dimension interministérielle, assure, auprès du préfet de région et sous l'autorité directe du SGARE, l'animation régionale des politiques publiques conduites par l'Etat en région, suit leur mise en œuvre et les évalue. Il suit les principaux dossiers de la région et veille à la bonne articulation de l'action des services régionaux avec celle des services départementaux, en lien avec les directeurs régionaux et les directeurs des opérateurs de l'Etat, d'une part, et les préfets et secrétaires généraux de département, d'autre part.
Il doit être force de propositions pour faire émerger de nouvelles idées, élaborer des stratégies de déploiement des politiques prioritaires du Gouvernement, dans un positionnement articulé et complémentaire avec les directions régionales, dans l'objectif permanent d'aider au portage des politiques publiques et de valoriser l'action et les politiques de l'Etat.
Il assiste le SGARE pour l'ensemble de ses missions et peut être amené à le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement. Il est susceptible d'intervenir sur la totalité des compétences du préfet de région, dans un environnement interministériel, et travaille dès lors en relation avec de nombreux interlocuteurs (services de l'Etat, opérateurs, collectivités territoriales et acteurs économiques et associatifs notamment). Il est fréquemment placé en position de représentation de l'Etat dans des réunions et événements à enjeux.

Missions

Il est en charge des missions suivantes :

- animer les politiques publiques et la mise en œuvre des projets de nature interministérielle ou inter-départementale ;
- participer, sous l'autorité du SGARE, à l'organisation des instances de gouvernance régionale : CAR, CODIR, pré-CAR, etc. ;
- préparer les décisions et les réunions du préfet de région en lien avec les directions régionales, les services de l'Etat en région, les opérateurs de l'Etat et le Commissariat de Massif des Vosges en ayant la préoccupation constante de la valeur ajoutée que doit apporter le SGARE ;
- être force de proposition pour le suivi (reportings), la communication et la valorisation des actions et politiques portées par l'Etat ;
- avoir en permanence une bonne vision des enjeux régionaux et locaux d'aménagement du territoire, veiller à l'équilibre entre les territoires au sein de la région (aménagement du territoire, crédits d'intervention, …) ainsi qu'à la prise en compte des priorités territoriales ;
- assurer l'animation et la mise en œuvre des stratégies régionalisées : France 2030, y compris son volet régionalisé, plan régional d'investissement dans les compétences, transition écologique et énergétique, etc. et être force de proposition pour de nouvelles stratégies territoriales de déploiement des politiques prioritaires du Gouvernement ;
- en lien étroit avec la secrétaire générale de la COP et les services et opérateurs régionaux, diffuser la démarche interministérielle d'atténuation, de préservation des ressources et d'adaptation au changement climatique, notamment au travers les pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE) ;
- piloter avec les services de l'Etat le contrat de plan Etat-Région et rendre compte de son avancement, et plus globalement coordonner les politiques contractuelles (contrats pour la réussite de la transition écologique, programmes de l'ANCT comme Cœur de ville, petites villes de demain, villages d'avenir, territoires d'industrie, France ruralité …) et suivre la programmation des fonds structurels européens ;
- animer l'équipe des chargés de mission sectoriels du pôle « politiques publiques » ;
- suppléer le SGARE dans son champ de compétence pour assurer la permanence du service en son absence et la représentation du service auprès des partenaires institutionnels.

Environnement

Le secrétariat général pour les affaires régionales et européennes du Grand Est se compose d'environ 80 agents et est placé auprès du préfet de région. Il est organisé en deux pôles, l'un dédié à la gestion des moyens déconcentrés, aux politiques de modernisation et de mutualisation des moyens (pôle « modernisation de l'action publique ») et l'autre chargé de l'animation régionale des politiques publiques, chacun étant animé par un adjoint au SGARE. L'adjoint en charge du pôle « politiques publiques » a, sous l'autorité du préfet de région et du SGARE, la responsabilité de ce second pôle. Il fait partie de l'équipe de direction du SGARE avec l'adjoint en charge du pôle « modernisation de l'action publique ».
Le titulaire du poste assure le management direct d'une quinzaine d'agents, et a de nombreuses liaisons fonctionnelles avec :

- les services régionaux et départementaux de l'Etat ;
- les préfectures de département ;
- les administrations centrales ;
- des partenaires publics ou privés.

Il travaille également en étroite collaboration avec la délégation régionale académique à la recherche et l'innovation (DRARI), la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE), la délégation à l'accompagnement régional de défense (DARD), le commissaire à la lutte contre la pauvreté ainsi qu'avec les services situés en dehors du périmètre de l'administration territoriale de l'Etat (ATE) tels que la direction régionale des finances publiques (DRFiP), le rectorat et l'agence régionale de santé (ARS) ou encore les établissements publics de l'Etat (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie [ADEME], agences de l'eau, Office français de la biodiversité [OFB], etc.).

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires. La capacité à manager en mode projet et à accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats.
Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Il est attendu une très bonne réactivité, une grande disponibilité et bonne puissance de travail, une importante capacité d'analyse et de proposition, une aptitude à rédiger vite et bien, ainsi qu'une vision élargie de l'activité publique (aspects techniques, juridiques, sociologiques et politiques).
Souvent placé en fonction d'animation, le candidat doit faire preuve d'un sens aigu des relations humaines et interinstitutionnelles ainsi que du management des personnels de tous niveaux. Les qualités attendues sont l'expertise, l'esprit d'initiative, le sens de l'écoute et des relations humaines, l'autonomie et l'ouverture d'esprit.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat modifié (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer (article 7), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2015, fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l'Etat, et d'une part indemnitaire.
S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2023 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :

- une part fixe, l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE), qui fait l'objet d'un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d'IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d'expertise, des sujétions et du niveau d'exposition de l'emploi occupé ;
- une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire, par groupe de fonctions, en tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. La fourchette du CIA est comprise entre 0 € et un montant maximum de 27 000 € brut, avec un montant de référence moyen s'établissant à 3 969 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat modifié.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- de la directrice des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ; ainsi que
- de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé. L'autorité de recrutement s'assure de l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatible avec les fonctions d'adjoint au SGARE.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-SGAREAPP67-2025-106660 ; ou
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance référencé MINT_MINT-SGAREAPP67-2025-106660 est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : secrétaire général aux affaires régionales ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- localisation : Bas-Rhin.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article R. 122-3 du code général de la fonction publique relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du même code, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Samuel BOUJU, secrétaire général pour les affaires régionales et européennes du Grand Est, tél. : 03-88-21-60-00, courriel : [email protected] ;
M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected]

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat modifié.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et européennes (SGARE) en charge du pôle « politiques publiques » du Grand Est sera vacant à compter du 1

er

octobre 2025.

Intérêt du poste

Le titulaire de ce poste, à dimension interministérielle, assure, auprès du préfet de région et sous l'autorité directe du SGARE, l'animation régionale des politiques publiques conduites par l'Etat en région, suit leur mise en œuvre et les évalue. Il suit les principaux dossiers de la région et veille à la bonne articulation de l'action des services régionaux avec celle des services départementaux, en lien avec les directeurs régionaux et les directeurs des opérateurs de l'Etat, d'une part, et les préfets et secrétaires généraux de département, d'autre part.

Il doit être force de propositions pour faire émerger de nouvelles idées, élaborer des stratégies de déploiement des politiques prioritaires du Gouvernement, dans un positionnement articulé et complémentaire avec les directions régionales, dans l'objectif permanent d'aider au portage des politiques publiques et de valoriser l'action et les politiques de l'Etat.

Il assiste le SGARE pour l'ensemble de ses missions et peut être amené à le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement. Il est susceptible d'intervenir sur la totalité des compétences du préfet de région, dans un environnement interministériel, et travaille dès lors en relation avec de nombreux interlocuteurs (services de l'Etat, opérateurs, collectivités territoriales et acteurs économiques et associatifs notamment). Il est fréquemment placé en position de représentation de l'Etat dans des réunions et événements à enjeux.

Missions

Il est en charge des missions suivantes :

- animer les politiques publiques et la mise en œuvre des projets de nature interministérielle ou inter-départementale ;

- participer, sous l'autorité du SGARE, à l'organisation des instances de gouvernance régionale : CAR, CODIR, pré-CAR, etc. ;

- préparer les décisions et les réunions du préfet de région en lien avec les directions régionales, les services de l'Etat en région, les opérateurs de l'Etat et le Commissariat de Massif des Vosges en ayant la préoccupation constante de la valeur ajoutée que doit apporter le SGARE ;

- être force de proposition pour le suivi (reportings), la communication et la valorisation des actions et politiques portées par l'Etat ;

- avoir en permanence une bonne vision des enjeux régionaux et locaux d'aménagement du territoire, veiller à l'équilibre entre les territoires au sein de la région (aménagement du territoire, crédits d'intervention, …) ainsi qu'à la prise en compte des priorités territoriales ;

- assurer l'animation et la mise en œuvre des stratégies régionalisées : France 2030, y compris son volet régionalisé, plan régional d'investissement dans les compétences, transition écologique et énergétique, etc. et être force de proposition pour de nouvelles stratégies territoriales de déploiement des politiques prioritaires du Gouvernement ;

- en lien étroit avec la secrétaire générale de la COP et les services et opérateurs régionaux, diffuser la démarche interministérielle d'atténuation, de préservation des ressources et d'adaptation au changement climatique, notamment au travers les pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE) ;

- piloter avec les services de l'Etat le contrat de plan Etat-Région et rendre compte de son avancement, et plus globalement coordonner les politiques contractuelles (contrats pour la réussite de la transition écologique, programmes de l'ANCT comme Cœur de ville, petites villes de demain, villages d'avenir, territoires d'industrie, France ruralité …) et suivre la programmation des fonds structurels européens ;

- animer l'équipe des chargés de mission sectoriels du pôle « politiques publiques » ;

- suppléer le SGARE dans son champ de compétence pour assurer la permanence du service en son absence et la représentation du service auprès des partenaires institutionnels.

Environnement

Le secrétariat général pour les affaires régionales et européennes du Grand Est se compose d'environ 80 agents et est placé auprès du préfet de région. Il est organisé en deux pôles, l'un dédié à la gestion des moyens déconcentrés, aux politiques de modernisation et de mutualisation des moyens (pôle « modernisation de l'action publique ») et l'autre chargé de l'animation régionale des politiques publiques, chacun étant animé par un adjoint au SGARE. L'adjoint en charge du pôle « politiques publiques » a, sous l'autorité du préfet de région et du SGARE, la responsabilité de ce second pôle. Il fait partie de l'équipe de direction du SGARE avec l'adjoint en charge du pôle « modernisation de l'action publique ».

Le titulaire du poste assure le management direct d'une quinzaine d'agents, et a de nombreuses liaisons fonctionnelles avec :

- les services régionaux et départementaux de l'Etat ;

- les préfectures de département ;

- les administrations centrales ;

- des partenaires publics ou privés.

Il travaille également en étroite collaboration avec la délégation régionale académique à la recherche et l'innovation (DRARI), la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE), la délégation à l'accompagnement régional de défense (DARD), le commissaire à la lutte contre la pauvreté ainsi qu'avec les services situés en dehors du périmètre de l'administration territoriale de l'Etat (ATE) tels que la direction régionale des finances publiques (DRFiP), le rectorat et l'agence régionale de santé (ARS) ou encore les établissements publics de l'Etat (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie [ADEME], agences de l'eau, Office français de la biodiversité [OFB], etc.).

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires. La capacité à manager en mode projet et à accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats.

Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

Il est attendu une très bonne réactivité, une grande disponibilité et bonne puissance de travail, une importante capacité d'analyse et de proposition, une aptitude à rédiger vite et bien, ainsi qu'une vision élargie de l'activité publique (aspects techniques, juridiques, sociologiques et politiques).

Souvent placé en fonction d'animation, le candidat doit faire preuve d'un sens aigu des relations humaines et interinstitutionnelles ainsi que du management des personnels de tous niveaux. Les qualités attendues sont l'expertise, l'esprit d'initiative, le sens de l'écoute et des relations humaines, l'autonomie et l'ouverture d'esprit.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat modifié (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer (article 7), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2015, fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l'Etat, et d'une part indemnitaire.

S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2023 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :

- une part fixe, l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE), qui fait l'objet d'un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d'IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d'expertise, des sujétions et du niveau d'exposition de l'emploi occupé ;

- une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire, par groupe de fonctions, en tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. La fourchette du CIA est comprise entre 0 € et un montant maximum de 27 000 € brut, avec un montant de référence moyen s'établissant à 3 969 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat modifié.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- de la directrice des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ; ainsi que

- de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé. L'autorité de recrutement s'assure de l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatible avec les fonctions d'adjoint au SGARE.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-SGAREAPP67-2025-106660 ; ou

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance référencé MINT_MINT-SGAREAPP67-2025-106660 est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : secrétaire général aux affaires régionales ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : Bas-Rhin.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article R. 122-3 du code général de la fonction publique relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du même code, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Samuel BOUJU, secrétaire général pour les affaires régionales et européennes du Grand Est, tél. : 03-88-21-60-00, courriel : [email protected] ;

M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected]

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat modifié.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.