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Annexe

JORF n°0183 du 8 août 2025

Décision n°2025-NA-08 du 16 juillet 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-481 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2015-NA-52 du 7 décembre 2015, prorogée par la décision n° 2020-08 du 8 janvier 2020 et modifiée par la décision n° 2023-NA-03 du 6 mars 2023, autorisant la SAS DKL à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DKL Dreyeckland ;

Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouve à s'appliquer à l'autorisation concernée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation reconductible sur 5 ans

Résumé Une autorisation peut être renouvelée pendant cinq ans sans qu’il faille lancer un nouveau concours.
Mots-clés : Autorisation Renouvellement Durée

L'autorisation délivrée au service et dans les zones mentionnés en annexe est déclarée reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision ARCOM Nancy sur reconduction des licences

Résumé Six mois avant la fin des licences, l’ARCOM de Nancy décide si elles continuent.
Mots-clés : Autorisation Licence Réconduction ARCOM

Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Nancy se prononcera définitivement sur sa reconduction.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication

Résumé Le service reçoit l’avis officiel qui sera aussi publié dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification publication

La présente décision sera notifiée au titulaire mentionné en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Nancy, le 16 juillet 2025.

Pour l'ARCOM Nancy :

La présidente,

P. Rousselle