Article 42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du comité social d'administration de proximité
Résumé Le comité social d'administration de proximité est dirigé par le président de l'Autorité et aide à prendre des décisions importantes.
Le comité social d'administration de proximité est placé auprès du président de l'Autorité. Sa composition est fixée comme suit :
- le président ;
- le secrétaire général ;
- 2 membres titulaires représentants du personnel ;
- 2 membres suppléants représentants du personnel.
Le président préside le comité social d'administration de proximité.
Lors de chaque réunion du CSAP, le président est assisté autant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant les fonctions de responsabilités et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de cette instance.
Le comité social d'administration de proximité approuve son règlement intérieur au cours de sa première réunion.
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