Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des fonctionnaires en détachement ou en activité
Résumé Les fonctionnaires en détachement ou en activité sont représentés par les CAP de leur ancien corps d'origine.
Les fonctionnaires en détachement ou en position normale d'activité relèvent des CAP de leurs corps d'origine, auxquelles ils restent électeurs. Toute question d'ordre individuel les concernant relève de ces commissions.
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